Environnement des affaires

REFORMES ENGAGEES PAR LE GOUVERNEMENT

Depuis 2006, le Gouvernement du Bénin a initié toute une série de réformes visant à dynamiser l’économie béninoise.

Ces réformes touchent à tous les aspects de la vie socioéconomique et ont permis d’impacter positivement l’économie, grâce entre autres au renforcement de la compétitivité du Port de Cotonou, l’allègement des formalités de création et d’exercice des entreprises et sociétés, la prise de mesures fiscales incitatives.

Ces réformes portent notamment sur :

  • Macro-environnement intérieur
  • La création d’entreprise
  • Facilitation des entreprises aux facteurs de production
  • Exécution des contrats
  • Financement des entreprises
  • Protection des investisseurs
  • Réduction des coûts informels.

MACRO-ENVIRONNEMENT INTERIEUR

  • Le macro-environnement intérieur du Bénin est caractérisé par la paix qui règne dans le pays, la sécurité, la stabilité politique marquée par le bon fonctionnement des Institutions de la République, l’organisation régulière des élections et l’alternance pacifique au sommet de l’Etat;
  • Une bonne gouvernance  et une prévisibilité des politiques, la transparence, la responsabilité, l’application de politiques macroéconomiques réalistes et courageuses et la lutte contre la corruption.

CRÉATION D’ENTREPRISES

  • Objectif : Simplification du processus de création d’entreprise par la réduction substantielle des coûts financiers, des délais et des procédures:
    • La réduction des coûts  financiers:
  • par la suppression  de l’obligation de constitution d’un capital social minimum 
  • Coûts de formalisation passés de 500 000 FCFA en 2012 à 57 000 FCFA en 2014
    • Les procédures de formalisation sont réduites de 4 à 2 (suppression notaire, suppression du RIB avant délivrance de l’identifiant fiscal)
    • Les délais de formalisation sont réduits de 15 jours en 2012 à 8 heures (ouvrables) en 2014 par la mise en place d’un guichet unique
    • Autrement, actuellement, au Bénin, avec 57 000 FCFA et en 8 heures ouvrables, et sans capital minimum, vous pouvez créer votre Société. Investir au Bénin devient davantage plus facile, plus rapide et moins coûteux.
  • Structures d’accompagnement des entreprises
  • Création d’un Centre de ressources pour l’entrepreneuriat  à travers le Business Promotion Center
  • Promotion de l’entrepreneuriat agricole par la formation de jeunes inscrits dans des projets de promotion de l’entrepreneuriat agricoles calqué sur le modèle « Songhaï »
  • Financement de l’entrepreneuriat des jeunes à travers un Fonds national de promotion de l’entrepreneuriat pour cette catégorie de la population
  • Mise en place d’incubateurs d’entreprises dans les TIC à travers un e-business.
  • Supervision de l’étude de faisabilité gratuitement aux porteurs de projet à travers le Programme de Croissance et de Compétitivité Intégrées
  • Création de l’Agence de Promotion des Investissements et des Exportations (APIEx).

ALLEGEMENT DES CONTRAINTES A L’ACCES DE FACTEURS DE PRODUCTION

  • Diminution du délai de délivrance:
  • du permis de construire (30 j officiellement, 15 j pratiquement) et création d’un guichet unique pour les formalités ;
  • du certificat de conformité et d’habitabilité (de 45 j. à 25 j.)
  • Report des coûts et des délais pour :
  • La connexion du téléphone filaire (étalement  des coûts de raccordement sur les deux premières factures)
  • L’accès à l’eau (de 34 j. à 6 j.)
  • L’accès à l’électricité  (étalement des coûts de raccordement à hauteur de 40% sur les 3 premières factures)
  • Réforme foncière avec l’application de la loi portant Code foncier et domanial en République du Benin.

EXECUTION DES CONTRATS

  • Réorganisation de la section commerciale du Tribunal de Première Instance de Première Classe de Cotonou
  • Réorganisation du travail au niveau des Greffes, afin d’éviter des accumulations de décisions de justice
  • Deux propositions de loi portant respectivement sur la création du Tribunal de Commerce et le Partenariat Public Privé (PPP).

FINANCEMENT

  • Facilitation de l’accès au crédit par la centralisation au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier de Cotonou de toutes les opérations relatives aux sûretés et contrats de crédit-bail.

Il est désormais possible de procéder aux recherches sur le RCCM de Cotonou par le nom de débiteur ou par le type de biens mobiliers.

PROTECTION DES INVESTISSEURS

  • Amélioration de la protection des investisseurs, à travers l’adoption de l’Acte Uniforme Révisé sur le Droit des Sociétés Commerciales et du Groupement d’Intérêt Economique, le 30/01/2014 à Ouagadougou:
  • Le renforcement des droits des actionnaires minoritaires
  • L’accroissement de la responsabilité des dirigeants sociaux
  • L’amélioration de l’accès à l’information sur la société et son fonctionnement pour les actionnaires.
  • Signature d’Accords bilatéraux de promotion et de protection réciproques des investissements entre le Bénin et ses partenaires.

REDUCTION DES COUTS INFORMELS

  • Création par une loi d’un Observatoire indépendant de lutte contre la corruption avec des pouvoirs d’investigation étendus.
  • Suivi de l’effectivité et des performances dans l’application des réformes  et ce, hebdomadaire par les Ministères,  et l’appréciation et recommandation du Conseil des Ministres.
  • Une meilleure information et une meilleure communication des différentes structures et des Ministères impliqués dans la gestion de l’environnement des affaires qui informent les futurs entrepreneurs.

Pour en savoir davantage, lire la Plaquette des Réformes 2015 du Conseil Présidentiel de l’InvestissementTÉLÉCHARGER ICI.

création de l’Agence de Promotion des Investissements et des Exportations (APIEx)

APIEx est en réalité la fusion des rôles que jouent aujourd’hui: le Centre de Promotion des Investissements (CPI), l’Agence Béninoise de la Promotion des Echanges Commerciaux (ABePEC) et le Guichet Unique de Formalisation des Entreprises (GUFE).

  APIEx servira ainsi d’interlocuteur UNIQUE avec tout investisseur/chef d’entreprise national ou étranger, intéressé par la réalisation de tout projet d’investissement privé. APIEx sera, en d’autres termes, l’unique interface entre l’investisseur privé ou le chef d’entreprise et l’administration publique.

Le Décret portant création de l’APIEx, pris le 12 septembre 2014, prévoit le début de la phase opérationnelle de l’Agence pour le 12 septembre 2015.

Le processus d’opérationnalisation de la structure est en cours.

Source : Conseil Présidentiel de l’Investissement (http://www.spcibenin.com)

DIX (10) BONNES RAISONS D’INVESTIR AU BÉNIN

  1. Une situation géographique idéale : à la croisée de l’UEMOA et de la CEDEAO, il est la principale porte d’entrée sur le Nigéria pour plus de 300 millions de personnes;
  1. La proximité du Port et de l’Aéroport de Cotonou, et les projets finalisés de construction d’un deuxième aéroport international et d’un Port en eau profonde;
  1. Une disponibilité immédiate des facteurs de production : plusieurs projets d’interconnexion sont en cours de finalisation;
  1. Un allègement des formalités administratives avec un Code des investissements avantageux;
  1. Des avantages douaniers et fiscaux importants sont offerts sur la Zone Franche Industrielle et les Zones Industrielles Viabilisées;
  1. Un contexte politique favorable avec un accent particulier sur la bonne gouvernance;
  1. Un environnement juridique sans cesse renforcé;
  1. Une économie en constante progression;
  1. La disponibilité d’une main d’œuvre qualifiée;
  1. La détermination du Gouvernement à lutter fermement contre la corruption, avec la création par une Loi de l’Autorité Nationale de Lutte contre la Corruption, et par acte réglementaire, de l’Auditeur Général.

DIVERS CODES

Le Code des Investissements

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Le Code des Investissements est réalisé par le Centre de Promotion des Investissements (CPI) qui est une structure du Ministère en charge du Développement, de l’Analyse Economique et de la Prospective (MDAEP). Le Code fournit un cadre incitatif globalement satisfaisant pour les investisseurs potentiels. Il met en exergue :

 

  • les dispositions générales relatives aux investissements en République du Bénin ;
  • les différentes sortes de régimes et leurs avantages ainsi que la procédure d’octroi de l’un ou l’autre des régimes;
  • les démarches à suivre pour être agréé au Code des investissements, y compris la nomenclature des pièces à fournir et la présentation des dossiers à soumettre selon le régime choisi par l’investisseur.

 

Télécharger le Code des Investissements ici.

 

Le Code Pétrolier

Le Code Pétrolier est réalisé par le Ministère des Recherches Pétrolières et Minières. Il comporte des définitions, des dispositions générales et particulières à la mise en œuvre des opérations pétrolières et de la protection de l’environnement pour toutes personnes voulant exécuter ou qui exécutent déjà des activités de recherche, d’exploitation, de traitement ou de transport des hydrocarbures à l’intérieur d’un périmètre défini.

 

Télécharger le Code Pétrolier ici.

 

Le Code Minier

Le Code Minier a été élaboré par la Direction Générale des Mines. Il comprend des dispositions générales, fiscales, particulières et transitoires pour les personnes pouvant être ou qui sont déjà autorisées à mener des activités de recherche, d’exploitation minière.

 

Télécharger le Code Minier ici.